← Retour aux permis de construire de locaux à Perrignier (74550)

Permis de construire n°PC 07421024B0001 à Perrignier (74) délivré le 25 mars 2024 à DIRECTION TERRITOIRE SUD-EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07421024B0001 délivré le 25 mars 2024 par la ville de Perrignier (74550), pour un projet situé 43 Rue des Entreprises, PERRIGNIER (74550). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 18 599 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, DIRECTION TERRITOIRE SUD-EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 43 Rue des Entreprises, PERRIGNIER (74550), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2024 par la Ville de Perrignier.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 607 m² sur une emprise foncière de 18 599 m². La surface de plancher créée atteint 420 m² - détails tertiaires : bureaux 927 m², entreposage 680 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 607 m²
  • Surface du terrain : 18 599 m²
  • Référence cadastrale : B 4029

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/25
Foncier18 599 m²
Surface construite1 607 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIRECTION TERRITOIRE SUD-EST
  • SIREN : 329338883
  • SIRET : 32933888301763
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 42.11Z
  • Localisation du demandeur : AIX-EN-PROVENCE (13792)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 617 m²
Surface après travaux (totale) 1 607 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 937 m² 420 m² 0 m² 430 m² 0 m² -10 m² 927 m²
Entreposage / Entrepôts 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m²
Total 1 617 m² 420 m² 0 m² 430 m² 0 m² -10 m² 1 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 6 jours.

  • Autorisation : 25 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07421024B0001
  • Code commune INSEE : 74210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Perrignier (74550)

→ Voir tous les PC de locaux à Perrignier (74550)