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          Perrignier         
        
           
                                    Détail PC 07421024B0001 
             
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        PC locaux 
        diminution de surface sans transformation         Architecte: non       
                    Le permis n°07421024B0001 délivré le 2024/03/25 à PERRIGNIER autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 1 607 m² à destination Bureau.
      
    Présentation générale et nature du projet Porté par DIRECTION TERRITOIRE SUD-EST, le projet de locaux autorise la construction de 420 m² sur 43 Rue des Entreprises. Déposé en hiver 2024, autorisé le 25 mars 2024 par la commune de PERRIGNIER. Implanté 43 Rue des Entreprises, à Perrignier (74550), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par DIRECTION TERRITOIRE SUD-EST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création  de surface atteint 420 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions  représentent 430 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 599 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 607 m².
PERRIGNIER compte 1 878 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 43 Rue des Entreprises, Perrignier (74550).
Références cadastrales : B, 4029.
Région : Rhône-Alpes  • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DIRECTION TERRITOIRE SUD-EST  (SIREN 329338883, SIRET 32933888301763, APE 42.11Z, catégorie juridique 5710, localité AIX-EN-PROVENCE (13792)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale)  : 1 617 m² · Surface après travaux (totale)  : 1 607 m² · Variation nette totale  : -10 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 937 m² 420 m² 0 m² 430 m² 0 m² -10 m² 927 m² Entrepôts 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² Total 1 617 m² 420 m² 0 m² 430 m² 0 m² -10 m² 1 607 m² Formules de calcul : Variation nette  = Créée  + Issue transfo  − Démolie  − Transformée  ; Après travaux  = Avant  + Variation nette . 
Analyse par destination Bureaux : 420 m² créés, 430 m² démolis; variation nette -10 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 420 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 607 m² Superficie du terrain 18 599 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non 
            Faits clés 
            
                                                        Surface construite 1 607 m² 
              Destination principale Bureau 
                                          Date d'autorisation 2024/03/25 
             
           
          État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07421024B0001 Code commune INSEE : 74210 - Voir la page commune  Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Perrignier (74550). Les travaux prévoient la création de 420 m² et des démolitions de 430 m²; la surface après travaux atteint 1 607 m². Le terrain couvre 18 599 m².
      
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        Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme 
       
      
                
          
            
              Description Valeur  
            
                                                            
                   Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone 
                  82 
                 
                                              
                   Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Rhône-Alpes 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Code de la zone 
                  74 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Haute-Savoie 
                 
                                              
                   Code de la commune du lieu des travaux 
                  74210 
                 
                                              
                   Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA) 
                  PC 
                 
                                              
                   Numéro d'enregistrement de la DAU 
                  07421024B0001 
                 
                                              
                   Etat d'avancement du projet 
                  commencé 
                 
                                              
                   Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale 
                  2024-03-25 
                 
                                              
                   Date réelle d'ouverture de chantier 
                  2024-11-04 
                 
                                              
                   Date réelle d'achèvement des travaux 
                  - 
                 
                                              
                   Année de dépôt de la DAU 
                  2024 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation) 
                  2024-01 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale 
                  2024-03 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier 
                  2024-10 
                 
                                              
                   Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données 
                  2024-10 
                 
                                              
                   Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  42.11Z 
                 
                                              
                   Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  5710 
                 
                                              
                   Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  DIRECTION TERRITOIRE SUD-EST 
                 
                                              
                   Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  329338883 
                 
                                              
                   Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  32933888301763 
                 
                                              
                   Code postal du demandeur 
                  13792 
                 
                                              
                   Localité du demandeur 
                  AIX-EN-PROVENCE 
                 
                                              
                   Indicateur de recours à un architecte 
                  non 
                 
                                              
                   Numéro de voie du terrain 
                  43 
                 
                                              
                   Type de voie du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Libellé de la voie du terrain 
                  Rue des Entreprises 
                 
                                              
                   Lieu-dit du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Localité du terrain 
                  PERRIGNIER 
                 
                                              
                   Code postal du terrain 
                  74550 
                 
                                              
                   sec_cadastre1 
                  B 
                 
                                              
                   num_cadastre1 
                  4029 
                 
                                              
                   sec_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   sec_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   Superficie du terrain 
                  18599 
                 
                                              
                   Code zone opératoire 
                  4 
                 
                                              
                   Nature du projet déclarée par le demandeur 
                  travaux sur construction existante 
                 
                                              
                   Nature de projet détaillée 
                  diminution de surface sans transformation 
                 
                                              
                   Destination principale 
                  Bureau 
                 
                                              
                   Type principal de transformation 
                  - 
                 
                                              
                   Type principal des locaux d'origine transformés 
                  - 
                 
                                              
                   Indicateur d'extension 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de surélévation 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s) 
                  non 
                 
                                              
                   Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux 
                  1617 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite 
                  420 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie 
                  430 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux 
                  937 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite 
                  420 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau démolie 
                  430 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux 
                  680 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Type de service public ou d'intérêt collectif 
                  7 
                 
                                                                              
                   SURF_CONSTRUCTION 
                  1607 
                 
                           
          
          Tableau des données brutes de l'autorisation.