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Permis de construire à Perriers-Sur-Andelle (27910) - 138 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02745324A0012 délivré le 2024/05/03 à PERRIERS-SUR-ANDELLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 138 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CDEA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 21 m² sur 66 Rue du General de Gaulle. Déposé au printemps 2024, autorisé le 3 mai 2024 par la commune de PERRIERS-SUR-ANDELLE. Implanté 66 Rue du General de Gaulle, à Perriers-Sur-Andelle (27910), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CDEA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (12 m² issues de transformation, 12 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 104 m² d’habitation et 34 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 138 m².

PERRIERS-SUR-ANDELLE compte 1 798 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 66 Rue du General de Gaulle, Perriers-Sur-Andelle (27910).

Références cadastrales : AD, 322.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CDEA (SIREN 979382470, SIRET 97938247000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PERRIERS-SUR-ANDELLE (27910)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : -21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	120 m²	0 m²	56 m²	16 m²	56 m²	-16 m²	104 m²
Commerce	39 m²	0 m²	12 m²	5 m²	12 m²	-5 m²	34 m²
Total	159 m²	0 m²	68 m²	21 m²	68 m²	-21 m²	138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 56 m² issus de transformation, 16 m² démolis, 56 m² transformés; variation nette -16 m². Commerce : 12 m² issus de transformation, 5 m² démolis, 12 m² transformés; variation nette -5 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	56 m²
Surface supprimée	16 m²
Surface après travaux (totale)	138 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite138 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02745324A0012
Code commune INSEE : 27453 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Perriers-Sur-Andelle (27910). Les travaux prévoient des transformations pour 136 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Perriers-sur-Andelle (27910)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES CANADIENS - extension de surface sans transformation - 2 396 m² Commerce
2023 - Rue de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 601 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue de la Foret - transformation sans extension ni diminution de surface - 82 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DES FLORALIES - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DE LA FORET - extension de surface sans transformation - 921 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LE MOULINEAU - extension de surface sans transformation - 2 193 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DE BOIS MEIGLE - extension de surface sans transformation - 132 m² Entrepôt
2019 - rue du bois meigle - transformation sans extension ni diminution de surface - 106 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Perriers-sur-Andelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27453
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02745324A0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CDEA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	979382470
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97938247000016
Code postal du demandeur	27910
Localité du demandeur	PERRIERS-SUR-ANDELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	66
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PERRIERS-SUR-ANDELLE
Code postal du terrain	27910
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	322
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	56
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	16
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	12
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	39
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	12
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	5
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	12
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	138