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Déclaration préalable n°DP 08517224C0060 à Le Perrier (85) non opposée le 25 novembre 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08517224C0060 délivré le 25 novembre 2024 par la ville de Le Perrier (85300), pour un projet situé 11 Grande Rue, LE PERRIER (85300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 343 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Grande Rue, LE PERRIER (85300), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 novembre 2024 par la Ville de Le Perrier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 25 m² dont habitation (16 m²) et locaux (9 m²) - détails tertiaires : commerces 51 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 267 m²
  • Surface du terrain : 343 m²
  • Référence cadastrale : AH 110, AH 57, AH 58

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/11/2024
Foncier343 m²
Surface construite51 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE PERRIER (85300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 242 m²
Surface après travaux (totale) 267 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 216 m²
Commerces 42 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 51 m²
Total 242 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08517224C0060
  • Code commune INSEE : 85172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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