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Pays de la Loire
Vendée (85)
Le Perrier
Détail PC 08517222C0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08517222C0010 délivré le 2022/07/25 à LE PERRIER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 575 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE LE PERRIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 34 m² sur 6 PL DE LA ROCHE JACQUELIN. Déposé au printemps 2022, autorisé le 25 juillet 2022 par la commune de LE PERRIER. Implanté 6 PL DE LA ROCHE JACQUELIN, à Le Perrier (85300), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PERRIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 289 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 575 m².
LE PERRIER compte 2 140 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 PL DE LA ROCHE JACQUELIN, Le Perrier (85300).
Références cadastrales : AH, 76, AH, 77.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE LE PERRIER (SIREN 218501724, SIRET 21850172400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE PERRIER (85300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 541 m² · Surface après travaux (totale) : 575 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 541 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 575 m² Total 541 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 575 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 34 m² créés; variation nette 34 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 34 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 575 m² Superficie du terrain 3 289 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 575 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/07/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08517222C0010 Code commune INSEE : 85172 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Perrier (85300). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 575 m². Le terrain couvre 3 289 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08517222C0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LE PERRIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218501724
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21850172400015
Code postal du demandeur
85300
Localité du demandeur
LE PERRIER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PL DE LA ROCHE JACQUELIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE PERRIER
Code postal du terrain
85300
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
76
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
77
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3289
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
541
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
541
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
34
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
575
Tableau des données brutes de l'autorisation.
