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Permis de construire n°PC 0940582401002 à Le Perreux-sur-Marne (94) accordé le 26 septembre 2024 à GREEN CITY IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940582401002 délivré le 26 septembre 2024 par la ville de Le Perreux-sur-Marne (94170), pour un projet situé 16 Bd D Alsace Lorraine, LE PERREUX-SUR-MARNE (94170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 551 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, GREEN CITY IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Bd D Alsace Lorraine, LE PERREUX-SUR-MARNE (94170), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2024 par la Ville de Le Perreux-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 10 359 m² dont habitation (9 089 m²) et locaux (1 270 m²) - détails tertiaires : commerces 760 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 359 m²
  • Surface du terrain : 5 551 m²
  • Référence cadastrale : 0J 48, 0J 50, 0J 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/26
Foncier5 551 m²
Surface construite1 270 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GREEN CITY IMMOBILIER
  • SIREN : 531272920
  • SIRET : 53127292000012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 715 m²
Surface après travaux (totale) 10 359 m²
Variation nette totale 8 644 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 991 m² 9 089 m² 0 m² 991 m² 0 m² 8 098 m² 9 089 m²
Commerces 624 m² 760 m² 0 m² 624 m² 0 m² 136 m² 760 m²
Industrie 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total 1 715 m² 10 359 m² 0 m² 1 715 m² 0 m² 8 644 m² 10 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940582401002
  • Code commune INSEE : 94058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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