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Permis de construire n°PC 0940582301051 à Le Perreux-sur-Marne (94) accordé le 26 avril 2024 à LES PETITS CHAPERONS ROUGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940582301051 délivré le 26 avril 2024 par la ville de Le Perreux-sur-Marne (94170), pour un projet situé 10 Rue des Parclairs, LE PERREUX SUR MARNE (94170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 366 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, LES PETITS CHAPERONS ROUGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue des Parclairs, LE PERREUX SUR MARNE (94170), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2024 par la Ville de Le Perreux-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 196 m² sur une emprise foncière de 366 m². La surface de plancher après travaux atteint 196 m² (variation nette : -5 m²) - détails tertiaires : commerces 1 m², service public / intérêt collectif 195 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 196 m²
  • Surface du terrain : 366 m²
  • Référence cadastrale : AN 285

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/26
Foncier366 m²
Surface construite196 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PETITS CHAPERONS ROUGES
  • SIREN : 840952758
  • SIRET : 84095275800067
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : ST OUEN SUR SEINE (93400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 201 m²
Surface après travaux (totale) 196 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 201 m² 0 m² 0 m² 5 m² 195 m² -200 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 201 m² 0 m² 195 m² 5 m² 195 m² -5 m² 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940582301051
  • Code commune INSEE : 94058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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