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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Le Perreux-sur-Marne
Détail PC 0940582201102
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0940582201102 délivré le 2023/06/13 à Le Perreux-sur-Marne autorise une construction neuve pour un programme de 4 009 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par AGENCITY PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 4 009 m² sur 62 BD d Alsace Lorraine. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 juin 2023 par la commune de Le Perreux-sur-Marne. Implanté 62 BD d Alsace Lorraine, à Le Perreux-Sur-Marne (94170), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AGENCITY PROMOTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 959 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 009 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
Le Perreux-sur-Marne compte 34 213 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 62 BD d Alsace Lorraine, Le Perreux-Sur-Marne (94170).
Références cadastrales : I, 277, I, 100, I, 101.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AGENCITY PROMOTION (SIREN 824368450, SIRET 82436845000014, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Bussy-Saint-Georges (77600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 069 m² · Surface après travaux (totale) : 4 009 m² · Variation nette totale : 2 940 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 069 m² 3 959 m² 0 m² 1 069 m² 0 m² 2 890 m² 3 959 m² Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m² Total 1 069 m² 4 009 m² 0 m² 1 069 m² 0 m² 2 940 m² 4 009 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 959 m² créés, 1 069 m² démolis; variation nette 2 890 m². Bureaux : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 009 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 1 069 m² Surface après travaux (totale) 4 009 m² Superficie du terrain 0 m² Nombre de niveaux 6 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 009 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/06/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0940582201102 Code commune INSEE : 94058 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Perreux-Sur-Marne (94170). Les travaux prévoient la création de 4 009 m² et des démolitions de 1 069 m²; la surface après travaux atteint 4 009 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0940582201102
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AGENCITY PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
824368450
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82436845000014
Code postal du demandeur
77600
Localité du demandeur
Bussy-Saint-Georges
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
62
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
d Alsace Lorraine
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Le Perreux-sur-Marne
Code postal du terrain
94170
sec_cadastre1
I
num_cadastre1
277
sec_cadastre2
I
num_cadastre2
100
sec_cadastre3
I
num_cadastre3
101
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1069
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3959
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1069
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
50
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4009
Tableau des données brutes de l'autorisation.
