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Déclaration préalable n°DP 0940581804066 à Le Perreux-sur-Marne (94) non opposée le 3 avril 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0940581804066 délivré le 3 avril 2018 par la ville de Le Perreux-sur-Marne (94170), pour un projet situé 98 Av du General de Gaulle, LE PERREUX SUR MARNE (94170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 233 m².

Programme et contexte

En février 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 98 Av du General de Gaulle, LE PERREUX SUR MARNE (94170), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 avril 2018 par la Ville de Le Perreux-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 454 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (422 m²) et locaux (32 m²) - détails tertiaires : commerces 32 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 454 m²
  • Surface du terrain : 233 m²
  • Référence cadastrale : AF 27

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/03
Foncier233 m²
Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE PERREUX SUR MARNE (94170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 454 m²
Surface après travaux (totale) 454 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 422 m²
Commerces 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 454 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940581804066
  • Code commune INSEE : 94058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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