Autorisation d’urbanisme PC n°04217024R0009 à PERREUX (42120) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04217024R0009). Le projet est situé au 270 Chemin du Vieux Puits à PERREUX (42120). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 11 septembre 2024, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 310 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 157 017 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 325 m².
Localisation du projet
Adresse : 270 Chemin du Vieux Puits, PERREUX (42120).
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE (SIREN 925236077, SIRET 92523607700010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité PERREUX (42120)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 325 m² · Variation nette totale : 310 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
Agricole
3 015 m²
310 m²
0 m²
0 m²
0 m²
310 m²
3 325 m²
Total
3 015 m²
310 m²
0 m²
0 m²
0 m²
310 m²
3 325 m²
Autres / non ventilés
-3 015 m²
-310 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-310 m²
-3 325 m²
Total
3 015 m²
310 m²
0 m²
0 m²
0 m²
310 m²
3 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 310 m² créés; variation nette 310 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
310 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 325 m²
Superficie du terrain
157 017 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 325 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PERREUX (42120). Les principaux éléments portent sur 310 m², 0 m² et parcelle de 157 017 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42170
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04217024R0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
925236077
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92523607700010
Code postal du demandeur
42120
Localité du demandeur
PERREUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
270
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin du Vieux Puits
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PERREUX
Code postal du terrain
42120
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1064
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
82
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
83
Superficie du terrain
157017
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
180
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3015
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3015
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
310
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
