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Permis de construire à Perreux (42124) - 6 627 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04217019R0002 délivré le 2019/11/14 à PERREUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 17 440 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 627 m² sur CHERVE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 14 novembre 2019 par la commune de PERREUX. Implanté CHERVE, à Perreux (42124), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 627 m², dont 313 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 9 847 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 99 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 17 440 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

PERREUX compte 2 099 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHERVE, Perreux (42124).

Références cadastrales : G, 512, G, 1074, G, 96.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOIRE (SIREN 584504864, SIRET 58450486401142, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité SAINT ETIENNE (42003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 20 660 m² · Surface après travaux (totale) : 17 440 m² · Variation nette totale : -3 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	313 m²	0 m²	0 m²	313 m²	313 m²
Services publics / intérêt collectif	20 660 m²	6 627 m²	0 m²	9 847 m²	313 m²	-3 533 m²	17 127 m²
Total	20 660 m²	6 627 m²	313 m²	9 847 m²	313 m²	-3 220 m²	17 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 313 m² issus de transformation; variation nette 313 m². Services publics / intérêt collectif : 6 627 m² créés, 9 847 m² démolis, 313 m² transformés; variation nette -3 533 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	6 627 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	17 440 m²
Superficie du terrain	99 400 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite17 440 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04217019R0002
Code commune INSEE : 42170 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Perreux (42124). Les travaux prévoient la création de 6 627 m², des transformations pour 626 m² et des démolitions de 9 847 m²; la surface après travaux atteint 17 440 m². Le terrain couvre 99 400 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42170
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04217019R0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	584504864
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	58450486401142
Code postal du demandeur	42003
Localité du demandeur	SAINT ETIENNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHERVE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PERREUX
Code postal du terrain	42124
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	512
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	1074
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	96
Superficie du terrain	99400
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	20660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6627
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	9847
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	313
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	313
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	20660
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	6627
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	9847
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	313
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	17440