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Permis de construire n°PC 0691512200017 à Le Perréon (69) délivré le 26 décembre 2022 à CAVE DU CHATEAU DES LOGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691512200017 délivré le 26 décembre 2022 par la ville de Le Perréon (69460), pour un projet situé 163 Rue de Louveigne, LE PERREON (69460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2022, CAVE DU CHATEAU DES LOGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 163 Rue de Louveigne, LE PERREON (69460), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2022 par la Ville de Le Perréon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 065 m². La surface de plancher créée atteint 256 m² - détails tertiaires : commerces 3 065 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 065 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 120, AB 340, AB 372

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/12/2022
Surface construite3 065 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAVE DU CHATEAU DES LOGES
  • SIREN : 301165148
  • SIRET : 30116514800018
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : LE PERREON (69460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 809 m²
Surface après travaux (totale) 3 065 m²
Variation nette totale 256 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 809 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 3 065 m²
Total 2 809 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 3 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juin 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 1 jours.

  • Autorisation : 26 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691512200017
  • Code commune INSEE : 69151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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