Permis de construire n°PC 07848622M0001 à Le Perray-en-Yvelines (78) délivré le 22 juillet 2022
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 07848622M0001 délivré le 22 juillet 2022 par la ville de Le Perray-en-Yvelines (78610), pour un projet situé 42 Rue de Chartres, LE PERRAY EN YVELINES (78610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 246 m².
Programme et contexte
En décembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 42 Rue de Chartres, LE PERRAY EN YVELINES (78610), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2022 par la Ville de Le Perray-en-Yvelines.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 160 m² sur une emprise foncière de 246 m². La surface de plancher créée atteint 160 m² - détails tertiaires : bureaux 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2022
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 160 m²
- Surface du terrain : 246 m²
- Référence cadastrale : AP 286
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 42 Rue de Chartres, Le Perray-en-Yvelines (78610)
- Département : Yvelines (78)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : LE MESNIL SAINT DENIS (78320)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 160 m² |
| Variation nette totale | 160 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 22 juillet 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2025
- Chantier en cours depuis : 34 mois 29 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07848622M0001
- Code commune INSEE : 78486 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 22 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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