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Permis de construire n°PC 07848620M0002 à Le Perray-en-Yvelines (78) accordé le 25 mars 2020 à KOOLCAUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07848620M0002 délivré le 25 mars 2020 par la ville de Le Perray-en-Yvelines (78610), pour un projet situé Rue du Chemin Vert, LE PERRAY EN YVELINES (78610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 802 m².

Programme et contexte

En février 2020, KOOLCAUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Chemin Vert, LE PERRAY EN YVELINES (78610), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2020 par la Ville de Le Perray-en-Yvelines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 655 m² sur une emprise foncière de 18 802 m². La surface de plancher créée atteint 230 m² - détails tertiaires : bureaux 245 m², industrie 3 410 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 655 m²
  • Surface du terrain : 18 802 m²
  • Référence cadastrale : AS 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2020
Foncier18 802 m²
Surface construite3 655 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KOOLCAUSE
  • SIREN : 841352040
  • SIRET : 84135204000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PERRAY EN YVELINES (78610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 425 m²
Surface après travaux (totale) 3 655 m²
Variation nette totale 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Industrie 3 180 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 3 410 m²
Total 3 425 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 3 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07848620M0002
  • Code commune INSEE : 78486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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