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Déclaration préalable n°DP 0661362500713 à Perpignan (66) non opposée le 31 octobre 2025 à MADUPA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0661362500713 délivré le 31 octobre 2025 par la ville de Perpignan (66000), pour un projet situé 417 Rue Ettore Bugatti, PERPIGNAN (66000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 562 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, MADUPA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 417 Rue Ettore Bugatti, PERPIGNAN (66000), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 31 octobre 2025 par la Ville de Perpignan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 330 m² sur une emprise foncière de 562 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : bureaux 85 m², service public / intérêt collectif 245 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 330 m²
  • Surface du terrain : 562 m²
  • Référence cadastrale : DH 1033

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/31
Foncier562 m²
Surface construite330 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MADUPA
  • SIREN : 989099908
  • SIRET : 98909990800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOMPAS (66430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 330 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 25 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 85 m²
Industrie 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 270 m² 60 m² 245 m² 0 m² 245 m² 60 m² 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 octobre 2025 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 31 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0661362500713
  • Code commune INSEE : 66136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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