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Déclaration préalable n°DP 0661362500440 à Perpignan (66) non opposée le 3 septembre 2025 à MARTINS IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0661362500440 délivré le 3 septembre 2025 par la ville de Perpignan (66000), pour un projet situé 124 Avenue Victor Dalbiez, PERPIGNAN (66000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 19 491 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, MARTINS IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 124 Avenue Victor Dalbiez, PERPIGNAN (66000), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 3 septembre 2025 par la Ville de Perpignan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 7 640 m² (variation nette : -1 536 m²), dont habitation (150 m²) et locaux (7 490 m²) - détails tertiaires : commerces 7 490 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 640 m²
  • Surface du terrain : 19 491 m²
  • Référence cadastrale : BK 316

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/03
Foncier19 491 m²
Surface construite7 490 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARTINS IMMOBILIER
  • SIREN : 332318898
  • SIRET : 33231889800027
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : NARBONNE (11100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 176 m²
Surface après travaux (totale) 7 640 m²
Variation nette totale -1 536 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Commerces 7 660 m² 0 m² 826 m² 170 m² 826 m² -170 m² 7 490 m²
Entreposage / Entrepôts 1 366 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 0 m² -1 366 m² 0 m²
Total 9 176 m² 0 m² 826 m² 1 536 m² 826 m² -1 536 m² 7 640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0661362500440
  • Code commune INSEE : 66136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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