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Déclaration préalable n°DP 06613622P0365 à Perpignan (66) non opposée le 2 juin 2025 à REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06613622P0365 délivré le 2 juin 2025 par la ville de Perpignan (66000), pour un projet situé 33 Bd Saint Assiscle, PERPIGNAN (66000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 232 m².

Programme et contexte

En mai 2022, REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 33 Bd Saint Assiscle, PERPIGNAN (66000), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 2 juin 2025 par la Ville de Perpignan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 73 m² sur une emprise foncière de 1 232 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 73 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 73 m²
  • Surface du terrain : 1 232 m²
  • Référence cadastrale : BW 725

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/02
Foncier1 232 m²
Surface construite73 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES
  • SIREN : 527724165
  • SIRET : 52772416500024
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 49.39A
  • Localisation du demandeur : PERPIGNAN (66000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 61 m²
Surface après travaux (totale) 73 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 61 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 73 m²
Total 61 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juin 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 9 jours.

  • Autorisation : 2 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06613622P0365
  • Code commune INSEE : 66136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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