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Permis de construire à Perpignan (66000) - 4 675 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06613622P0127 délivré le 2022/11/14 à PERPIGNAN autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 10 799 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 675 m² sur 74 avenue Paul Alduy. Déposé en été 2022, autorisé le 14 novembre 2022 par la commune de PERPIGNAN. Implanté 74 avenue Paul Alduy, à Perpignan (66000), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 675 m², dont 186 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 123 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 250 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 273 m² d’habitation et 10 526 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 799 m².

PERPIGNAN compte 119 656 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 74 avenue Paul Alduy, Perpignan (66000).

Références cadastrales : ER, 224, ER, 226, ER, 228.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES (SIREN 226600013, SIRET 22660001300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité PERPIGNAN (66000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 260 m² · Surface après travaux (totale) : 10 799 m² · Variation nette totale : 4 539 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	286 m²	0 m²	0 m²	13 m²	0 m²	-13 m²	273 m²
Services publics / intérêt collectif	5 974 m²	4 675 m²	186 m²	123 m²	186 m²	4 552 m²	10 526 m²
Total	6 260 m²	4 675 m²	186 m²	136 m²	186 m²	4 539 m²	10 799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 13 m² démolis; variation nette -13 m². Services publics / intérêt collectif : 4 675 m² créés, 186 m² issus de transformation, 123 m² démolis, 186 m² transformés; variation nette 4 552 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 675 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	13 m²
Surface après travaux (totale)	10 799 m²
Superficie du terrain	30 250 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 799 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06613622P0127
Code commune INSEE : 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Perpignan (66000). Les travaux prévoient la création de 4 675 m², des transformations pour 372 m² et des démolitions de 136 m²; la surface après travaux atteint 10 799 m². Le terrain couvre 30 250 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66136
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06613622P0127
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	226600013
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22660001300016
Code postal du demandeur	66000
Localité du demandeur	PERPIGNAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	74
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Paul Alduy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PERPIGNAN
Code postal du terrain	66000
sec_cadastre1	ER
num_cadastre1	224
sec_cadastre2	ER
num_cadastre2	226
sec_cadastre3	ER
num_cadastre3	228
Superficie du terrain	30250
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	286
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	13
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5974
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	186
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5974
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4675
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	186
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	123
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	186
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	10799