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Occitanie
Pyrénées-Orientales (66)
Perpignan
Détail PC 06613619P0241
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06613619P0241 délivré le 2020/03/18 à PERPIGNAN autorise une extension de surface pour un programme de 1 002 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI TEO, le programme résidentiel autorise la construction de 872 m² sur 8 rue FRANCOIS DE CHATEAUBRI. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 18 mars 2020 par la commune de PERPIGNAN. Implanté 8 rue FRANCOIS DE CHATEAUBRI, à Perpignan (66000), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI TEO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 118 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 463 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 836 m² d’habitation et 166 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 002 m².
PERPIGNAN compte 119 656 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 rue FRANCOIS DE CHATEAUBRI, Perpignan (66000).
Références cadastrales : AN, 383, AN, 384, AN, 385.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI TEO (SIREN 530632215, SIRET 53063221500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PERPIGNAN (66000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 1 002 m² · Variation nette totale : 677 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 167 m² 746 m² 0 m² 77 m² 0 m² 669 m² 836 m² Commerce 158 m² 126 m² 0 m² 118 m² 0 m² 8 m² 166 m² Total 325 m² 872 m² 0 m² 195 m² 0 m² 677 m² 1 002 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 746 m² créés, 77 m² démolis; variation nette 669 m². Commerce : 126 m² créés, 118 m² démolis; variation nette 8 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 872 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 77 m² Surface après travaux (totale) 1 002 m² Superficie du terrain 463 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 002 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/03/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06613619P0241 Code commune INSEE : 66136 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Perpignan (66000). Les travaux prévoient la création de 872 m² et des démolitions de 195 m²; la surface après travaux atteint 1 002 m². Le terrain couvre 463 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux
66136
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06613619P0241
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI TEO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
530632215
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53063221500014
Code postal du demandeur
66000
Localité du demandeur
PERPIGNAN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue FRANCOIS DE CHATEAUBRI
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PERPIGNAN
Code postal du terrain
66000
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
383
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
384
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
385
Superficie du terrain
463
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
167
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
746
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
77
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
158
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
126
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
118
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1002
Tableau des données brutes de l'autorisation.
