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Permis de construire n°PC 06613618P0239 à Perpignan (66) délivré le 31 janvier 2019 à TRADIMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06613618P0239 délivré le 31 janvier 2019 par la ville de Perpignan (66000), pour un projet situé 3071 Avenue de Prades, PERPIGNAN (66000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 620 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, TRADIMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3071 Avenue de Prades, PERPIGNAN (66000), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2019 par la Ville de Perpignan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 055 m² dont habitation (120 m²) et locaux (935 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 085 m², entreposage 4 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 355 m²
  • Surface du terrain : 13 620 m²
  • Référence cadastrale : HZ 724, HZ 725

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/31
Foncier13 620 m²
Surface construite5 235 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRADIMO
  • SIREN : 419610787
  • SIRET : 41961078700022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PERPIGNAN (66000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 300 m²
Surface après travaux (totale) 5 355 m²
Variation nette totale 1 055 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Bureaux 900 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 085 m²
Entreposage / Entrepôts 3 400 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 4 150 m²
Total 4 300 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 5 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2020 et est en cours depuis environ 63 mois 11 jours.

  • Autorisation : 31 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 63 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06613618P0239
  • Code commune INSEE : 66136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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