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Permis de construire à Perpignan (66000) - 961 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06613616P0186 délivré le 2016/11/30 à PERPIGNAN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 961 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCMISTRAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 961 m² sur rue Octave Chanute. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 30 novembre 2016 par la commune de PERPIGNAN. Implanté rue Octave Chanute, à Perpignan (66000), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCMISTRAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 961 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 080 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 961 m².

PERPIGNAN compte 119 656 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Octave Chanute, Perpignan (66000).

Références cadastrales : CW, 218.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCMISTRAL (SIREN 789321742, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ANIANE (34150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 961 m² · Variation nette totale : 961 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Entrepôts	0 m²	795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	795 m²	795 m²
Total	0 m²	961 m²	0 m²	0 m²	0 m²	961 m²	961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 166 m² créés; variation nette 166 m². Entrepôts : 795 m² créés; variation nette 795 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	961 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	961 m²
Superficie du terrain	46 080 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite961 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06613616P0186
Code commune INSEE : 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Perpignan (66000). Les travaux prévoient la création de 961 m²; la surface après travaux atteint 961 m². Le terrain couvre 46 080 m².

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2025 - Avenue de l'Industrie - nouvelle construction - 599 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66136
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06613616P0186
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCMISTRAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	789321742
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	34150
Localité du demandeur	ANIANE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Octave Chanute
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PERPIGNAN
Code postal du terrain	66000
sec_cadastre1	CW
num_cadastre1	218
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	46080
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	961
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	166
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	795
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	961