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Permis de construire à Perpignan (66000) - 1 080 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06613615P0230 délivré le 2016/02/24 à PERPIGNAN autorise une extension de surface pour un bâtiment de 5 867 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SCA IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 080 m² sur 415 Chem DE LA FAUCEILLE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 24 février 2016 par la commune de PERPIGNAN. Implanté 415 Chem DE LA FAUCEILLE, à Perpignan (66000), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Mas Canteroux.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI SCA IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 080 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 290 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 816 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 867 m².

PERPIGNAN compte 119 656 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 415 Chem DE LA FAUCEILLE, Perpignan (66000).

Références cadastrales : HP, 287, HP, 288, HP, 296.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SCA IMMOBILIER (SIREN 804617710, SIRET 80461771000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PAMIERS (09100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 077 m² · Surface après travaux (totale) : 5 867 m² · Variation nette totale : 790 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	698 m²	469 m²	0 m²	290 m²	0 m²	179 m²	877 m²
Commerce	775 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	1 144 m²
Artisanat	3 604 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	3 846 m²
Total	5 077 m²	1 080 m²	0 m²	290 m²	0 m²	790 m²	5 867 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 469 m² créés, 290 m² démolis; variation nette 179 m². Commerce : 369 m² créés; variation nette 369 m². Artisanat : 242 m² créés; variation nette 242 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 080 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 867 m²
Superficie du terrain	17 816 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 867 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06613615P0230
Code commune INSEE : 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Perpignan (66000). Les travaux prévoient la création de 1 080 m² et des démolitions de 290 m²; la surface après travaux atteint 5 867 m². Le terrain couvre 17 816 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66136
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06613615P0230
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-01-02
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SCA IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	804617710
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80461771000012
Code postal du demandeur	09100
Localité du demandeur	PAMIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	415
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chem DE LA FAUCEILLE
Lieu-dit du terrain	Mas Canteroux
Localité du terrain	PERPIGNAN
Code postal du terrain	66000
sec_cadastre1	HP
num_cadastre1	287
sec_cadastre2	HP
num_cadastre2	288
sec_cadastre3	HP
num_cadastre3	296
Superficie du terrain	17816
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5077
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	698
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	469
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	290
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	775
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	369
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	3604
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	242
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5867