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Permis de construire à Perpezac-Le-Noir (19410) - 1 792 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01916213B0003 délivré le 2013/04/29 à Perpezac-le-Noir autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 620 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC SAGNE LESCURE, le projet de locaux autorise la construction de 1 792 m² sur Lieu-dit LA BOISSERIE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 29 avril 2013 par la commune de Perpezac-le-Noir. Implanté Lieu-dit LA BOISSERIE, à Perpezac-Le-Noir (19410), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de LA BOISSERIE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC SAGNE LESCURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 792 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 822 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 620 m².

Perpezac-le-Noir compte 1 239 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA BOISSERIE, Perpezac-Le-Noir (19410).

Références cadastrales : D, 1764.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC SAGNE LESCURE (SIREN 415212141, SIRET 41521214100014, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Perpezac-le-Noir (19410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 828 m² · Surface après travaux (totale) : 3 620 m² · Variation nette totale : 1 792 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 828 m²	1 792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 792 m²	3 620 m²
Total	1 828 m²	1 792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 792 m²	3 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 792 m² créés; variation nette 1 792 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 792 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 620 m²
Superficie du terrain	10 822 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 620 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 22 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01916213B0003
Code commune INSEE : 19162 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Perpezac-Le-Noir (19410). Les travaux prévoient la création de 1 792 m²; la surface après travaux atteint 3 620 m². Le terrain couvre 10 822 m².

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2025 - 0191622500007 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LAS PARTIEYRAS - nouvelle construction - 890 m² Bureau
2024 - RUE PRINCIPALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 115 m² Habitation
2024 - RUE PRINCIPALE - transformation avec extension de surface - 473 m² Commerce
2023 - LALEU - nouvelle construction - 8 m² Industrie
2022 - LA BUGINIE - nouvelle construction - 2 181 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE PETITE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Artisanat
2019 - ROUTE DE MAISON BLANCHE - nouvelle construction - 110 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Perpezac-le-Noir

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01916213B0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-22
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC SAGNE LESCURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	415212141
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41521214100014
Code postal du demandeur	19410
Localité du demandeur	Perpezac-le-Noir
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA BOISSERIE
Localité du terrain	Perpezac-le-Noir
Code postal du terrain	19410
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1764
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10822
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1828
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1792
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1828
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1792
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3620