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Hauts-de-France
Oise (60)
Péroy-les-Gombries
Détail PC 06048916T0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06048916T0006 délivré le 2016/06/17 à PEROY LES GOMBRIES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 238 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL LEVASSEUR, le projet de locaux autorise la construction de 392 m² sur 10 Rue du Jardin Brule. Déposé au printemps 2016, autorisé le 17 juin 2016 par la commune de PEROY LES GOMBRIES. Implanté 10 Rue du Jardin Brule, à Peroy Les Gombries (60440), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LEVASSEUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 392 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 326 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 852 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 238 m².
PEROY LES GOMBRIES compte 1 203 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 Rue du Jardin Brule, Peroy Les Gombries (60440).
Références cadastrales : AE, 650.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL LEVASSEUR (SIREN 419340799, SIRET 41934079900016, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité PEROY LES GOMBRIES (60440)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 172 m² · Surface après travaux (totale) : 2 238 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 172 m² 392 m² 0 m² 326 m² 0 m² 66 m² 2 238 m² Total 2 172 m² 392 m² 0 m² 326 m² 0 m² 66 m² 2 238 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 392 m² créés, 326 m² démolis; variation nette 66 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 392 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 238 m² Superficie du terrain 4 852 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 238 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/06/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06048916T0006 Code commune INSEE : 60489 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Peroy Les Gombries (60440). Les travaux prévoient la création de 392 m² et des démolitions de 326 m²; la surface après travaux atteint 2 238 m². Le terrain couvre 4 852 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60489
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06048916T0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL LEVASSEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
419340799
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41934079900016
Code postal du demandeur
60440
Localité du demandeur
PEROY LES GOMBRIES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Jardin Brule
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PEROY LES GOMBRIES
Code postal du terrain
60440
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
650
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4852
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2172
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
392
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
326
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2238
Tableau des données brutes de l'autorisation.
