Permis de construire à Perouse (90160) - 241 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09007622A0007 délivré le 2022/10/24 à PEROUSE autorise une construction neuve pour un programme de 478 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 264 m² sur 35 GR GRANDE RUE. Déposé en été 2022, autorisé le 24 octobre 2022 par la commune de PEROUSE. Implanté 35 GR GRANDE RUE, à Perouse (90160), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 692 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 455 m² d’habitation et 23 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 478 m².
PEROUSE compte 1 199 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PEROUSE (90160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 214 m² · Surface après travaux (totale) : 478 m² · Variation nette totale : 264 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
214 m²
241 m²
0 m²
0 m²
0 m²
241 m²
455 m²
Artisanat
0 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
23 m²
Total
214 m²
264 m²
0 m²
0 m²
0 m²
264 m²
478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 241 m² créés; variation nette 241 m². Artisanat : 23 m² créés; variation nette 23 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
264 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
478 m²
Superficie du terrain
692 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite478 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/10/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Perouse (90160). Les travaux prévoient la création de 264 m²; la surface après travaux atteint 478 m². Le terrain couvre 692 m².
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