Permis de construire à Perouse (90160) - 484 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09007622A0006 délivré le 2022/11/07 à PEROUSE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 484 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PEROUSE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (396 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 7 novembre 2022 par la commune de PEROUSE. Implanté VILLAGE, à Perouse (90160), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE PEROUSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (198 m² issues de transformation, 198 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 279 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 484 m².
PEROUSE compte 1 199 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE PEROUSE (SIREN 219000767, SIRET 21900076700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PEROUSE (90160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 484 m² · Surface après travaux (totale) : 484 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
93 m²
0 m²
0 m²
93 m²
93 m²
Commerce
0 m²
0 m²
105 m²
0 m²
0 m²
105 m²
105 m²
Agricole
484 m²
0 m²
0 m²
0 m²
198 m²
-198 m²
286 m²
Total
484 m²
0 m²
198 m²
0 m²
198 m²
0 m²
484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 93 m² issus de transformation; variation nette 93 m². Commerce : 105 m² issus de transformation; variation nette 105 m². Agricole : 198 m² transformés; variation nette -198 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
484 m²
Superficie du terrain
1 279 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite484 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/11/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Perouse (90160). Les travaux prévoient des transformations pour 396 m²; la surface après travaux atteint 484 m². Le terrain couvre 1 279 m².
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