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Permis de construire n°PC 00129016A0003 à Pérouges (01) délivré le 27 juin 2016 à COMMUNE DE PEROUGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00129016A0003 délivré le 27 juin 2016 par la ville de Pérouges (01800), pour un projet situé 5180 Route de la Cite, PEROUGES (01 80). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 049 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, COMMUNE DE PEROUGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5180 Route de la Cite, PEROUGES (01 80), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2016 par la Ville de Pérouges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 85 m² dont habitation (0 m²) et locaux (85 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 195 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 460 m²
  • Surface du terrain : 8 049 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1536, 0A 1535, 0A 1534

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/27
Foncier8 049 m²
Surface construite460 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PEROUGES
  • SIREN : 210102901
  • SIRET : 21010290100001
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PEROUGES (01800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 81 m²
Surface après travaux (totale) 453 m²
Variation nette totale 372 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 62 m² 133 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Équipements publics 0 m² 23 m² 235 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 81 m² 85 m² 368 m² 0 m² 81 m² 372 m² 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00129016A0003
  • Code commune INSEE : 01290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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