Autorisation d’urbanisme PC n°00129016A0003 à PEROUGES (01 80) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00129016A0003). Le projet est situé au 5180 Route de la Cite à PEROUGES (01 80). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2016, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 85 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 049 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 460 m².
Localisation du projet
Adresse : 5180 Route de la Cite, PEROUGES (01 80).
COMMUNE DE PEROUGES (SIREN 210102901, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PEROUGES (01800)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 460 m² · Variation nette totale : 166 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
81 m²
0 m²
0 m²
0 m²
81 m²
-81 m²
0 m²
Hébergement
0 m²
62 m²
133 m²
0 m²
0 m²
195 m²
195 m²
Agricole
294 m²
0 m²
0 m²
0 m²
287 m²
-287 m²
7 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
23 m²
235 m²
0 m²
0 m²
258 m²
258 m²
Total
294 m²
85 m²
368 m²
0 m²
287 m²
166 m²
460 m²
Autres / non ventilés
-294 m²
-85 m²
-368 m²
0 m²
-287 m²
-166 m²
-460 m²
Total
294 m²
85 m²
368 m²
0 m²
287 m²
166 m²
460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 81 m² transformés; variation nette -81 m². Hébergement : 62 m² créés, 133 m² issus de transformation; variation nette 195 m². Agricole : 287 m² transformés; variation nette -287 m². Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés, 235 m² issus de transformation; variation nette 258 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
85 m²
Surface transformée
81 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
460 m²
Superficie du terrain
8 049 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite460 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/06/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PEROUGES (01 80). Les principaux éléments portent sur 85 m², 81 m² et parcelle de 8 049 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01290
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00129016A0003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-09-20
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-05-23
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE PEROUGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
210102901
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
01800
Localité du demandeur
PEROUGES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5180
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
de la Cite
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PEROUGES
Code postal du terrain
01 80
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
1536
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
1535
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
1534
Superficie du terrain
8049
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
4
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
81
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
287
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
62
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
133
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
294
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
287
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
23
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
235
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
