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Déclaration préalable n°DP 05945813B0005 à Péronne-en-Mélantois (59) non opposée le 23 mai 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05945813B0005 délivré le 23 mai 2013 par la ville de Péronne-en-Mélantois (59273), pour un projet situé 389 Rue du General de Gaulle, PERONNE-EN-MELANTOIS (59273). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 702 m².

Programme et contexte

En avril 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 389 Rue du General de Gaulle, PERONNE-EN-MELANTOIS (59273), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2013 par la Ville de Péronne-en-Mélantois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 13 m² dont habitation (0 m²) et locaux (13 m²) - détails tertiaires : bureaux 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 126 m²
  • Surface du terrain : 702 m²
  • Référence cadastrale : A 1048

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/23
Foncier702 m²
Surface construite13 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PERONNE-EN-MELANTOIS (59273)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 113 m²
Surface après travaux (totale) 126 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 113 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05945813B0005
  • Code commune INSEE : 59458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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