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Permis de construire n°PC 08062019F0011 à Péronne (80) délivré le 4 novembre 2019 à CC DE LA HAUTE SOMME (COMBLES - PERONNE - ROISEL)

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08062019F0011 délivré le 4 novembre 2019 par la ville de Péronne (80200), pour un projet situé 1 Avenue Charles Boulanger, PERONNE (80200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 550 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, CC DE LA HAUTE SOMME (COMBLES - PERONNE - ROISEL) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Avenue Charles Boulanger, PERONNE (80200), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2019 par la Ville de Péronne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 553 m² sur une emprise foncière de 550 m². La surface de plancher après travaux atteint 553 m² (variation nette : -46 m²) - détails tertiaires : bureaux 263 m², service public / intérêt collectif 290 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 553 m²
  • Surface du terrain : 550 m²
  • Référence cadastrale : AI 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/11/2019
Foncier550 m²
Surface construite553 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DE LA HAUTE SOMME (COMBLES - PERONNE - ROISEL)
  • SIREN : 200037059
  • SIRET : 20003705900017
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PERONNE (80200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 599 m²
Surface après travaux (totale) 553 m²
Variation nette totale -46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Commerces 599 m² 0 m² 0 m² 46 m² 553 m² -599 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 599 m² 0 m² 553 m² 46 m² 553 m² -46 m² 553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08062019F0011
  • Code commune INSEE : 80620 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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