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Permis de construire n°PC 08062019F0010 à Péronne (80) délivré le 4 novembre 2019 à REGION HAUTS-DE-FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08062019F0010 délivré le 4 novembre 2019 par la ville de Péronne (80200), pour un projet situé 10 Rue du Quinconce, PERONNE (80200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 808 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, REGION HAUTS-DE-FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue du Quinconce, PERONNE (80200), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2019 par la Ville de Péronne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 478 m² dont habitation (202 m²) et locaux (2 276 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 738 m²
  • Surface du terrain : 14 808 m²
  • Référence cadastrale : AB 83, AB 84, AB 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/11/2019
Foncier14 808 m²
Surface construite3 536 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION HAUTS-DE-FRANCE
  • SIREN : 200053742
  • SIRET : 20005374200017
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59555)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 192 m²
Surface après travaux (totale) 3 738 m²
Variation nette totale 1 546 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 144 m² 202 m² 0 m² 0 m² 144 m² 58 m² 202 m²
Équipements publics 2 048 m² 2 276 m² 144 m² 932 m² 0 m² 1 488 m² 3 536 m²
Total 2 192 m² 2 478 m² 144 m² 932 m² 144 m² 1 546 m² 3 738 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 février 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 4 jours.

  • Autorisation : 4 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08062019F0010
  • Code commune INSEE : 80620 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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