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Déclaration préalable n°DP 08062016F0042 à Péronne (80) non opposée le 5 décembre 2016 à SARL SEBOL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08062016F0042 délivré le 5 décembre 2016 par la ville de Péronne (80200), pour un projet situé Rue du Vert Muguet, PERONNE (80200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 88 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SARL SEBOL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Vert Muguet, PERONNE (80200), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 5 décembre 2016 par la Ville de Péronne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 88 m² sur une emprise foncière de 88 m². La surface de plancher créée atteint 88 m² - détails tertiaires : commerces 88 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 88 m²
  • Surface du terrain : 88 m²
  • Référence cadastrale : AI 152

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/12/2016
Foncier88 m²
Surface construite88 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL SEBOL
  • SIREN : 795285113
  • SIRET : 79528511300010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PERONNE (80200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 88 m²
Variation nette totale 88 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 décembre 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 24 jours.

  • Autorisation : 5 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08062016F0042
  • Code commune INSEE : 80620 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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