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Permis de construire à Peronne (71260) - 253 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07134522S0015 délivré le 2023/03/06 à PERONNE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 319 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS ROUSSET-DELBECQ, le projet de locaux autorise la construction de 253 m² sur 1033 Route des Lanques. Déposé en hiver 2022, autorisé le 6 mars 2023 par la commune de PERONNE. Implanté 1033 Route des Lanques, à Peronne (71260), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SAS ROUSSET-DELBECQ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 253 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 868 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 1 204 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 319 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

PERONNE compte 668 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1033 Route des Lanques, Peronne (71260).

Références cadastrales : F, 61, F, 52, F, 53.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS ROUSSET-DELBECQ (SIREN 393374608, SIRET 39337460800015, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, localité PERONNE (71260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 066 m² · Surface après travaux (totale) : 1 319 m² · Variation nette totale : 253 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Bureaux	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Agricole	951 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	1 101 m²
Total	1 066 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	1 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 103 m² créés; variation nette 103 m². Agricole : 150 m² créés; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	253 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 319 m²
Superficie du terrain	2 868 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 319 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07134522S0015
Code commune INSEE : 71345 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Peronne (71260). Les travaux prévoient la création de 253 m²; la surface après travaux atteint 1 319 m². Le terrain couvre 2 868 m².

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2022 - ZAC des Teppes Soldats - nouvelle construction - 1 161 m² Commerce
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2021 - ZAC ""Les Teppes Soldats"" - nouvelle construction - 344 m² Artisanat
2020 - ZAC des Teppes Soldats - nouvelle construction - 950 m² Entrepôt
2020 - 07134519S0014 - extension de surface sans transformation - 2 576 m² Commerce
2020 - 07134520S0009 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Péronne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71345
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07134522S0015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-15
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS ROUSSET-DELBECQ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	393374608
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39337460800015
Code postal du demandeur	71260
Localité du demandeur	PERONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1033
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route des Lanques
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PERONNE
Code postal du terrain	71260
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	52
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	53
Superficie du terrain	2868
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	951
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	103
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	951
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	150
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1319