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Permis de construire à Peronne (71260) - 2 050 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07134520S0001 délivré le 2020/06/23 à PERONNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 050 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 050 m² sur Lieu-dit ZAC des Teppes Soldats. Déposé en hiver 2020, autorisé le 23 juin 2020 par la commune de PERONNE. Implanté Lieu-dit ZAC des Teppes Soldats, à Peronne (71260), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de ZAC des Teppes Soldats.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 050 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 752 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 050 m².

PERONNE compte 668 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZAC des Teppes Soldats, Peronne (71260).

Références cadastrales : ZD, 7.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS (SIREN 778593681, SIRET 77859368100050, APE 46.75Z, catégorie juridique 6317, localité MACON (71007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 050 m² · Variation nette totale : 2 050 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	700 m²
Entrepôts	0 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	1 350 m²
Total	0 m²	2 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 050 m²	2 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 700 m² créés; variation nette 700 m². Entrepôts : 1 350 m² créés; variation nette 1 350 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 050 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 050 m²
Superficie du terrain	7 752 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 050 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07134520S0001
Code commune INSEE : 71345 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Peronne (71260). Les travaux prévoient la création de 2 050 m²; la surface après travaux atteint 2 050 m². Le terrain couvre 7 752 m².

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2025 - 0713452500001 - nouvelle construction - 257 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue des Martins - nouvelle construction - 216 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route des Lanques - extension de surface sans transformation - 1 319 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ZAC des Teppes Soldats - nouvelle construction - 1 161 m² Commerce
2021 - Impasse des Prayes - nouvelle construction - 2 070 m² Entrepôt
2021 - ZAC ""Les Teppes Soldats"" - nouvelle construction - 344 m² Artisanat
2020 - ZAC des Teppes Soldats - nouvelle construction - 950 m² Entrepôt
2020 - 07134519S0014 - extension de surface sans transformation - 2 576 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Péronne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71345
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07134520S0001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.75Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778593681
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77859368100050
Code postal du demandeur	71007
Localité du demandeur	MACON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZAC des Teppes Soldats
Localité du terrain	PERONNE
Code postal du terrain	71260
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	7
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7752
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	700
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1350
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2050
COMM_NORM	71345