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Permis de construire à Peronne (71260) - 456 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07134519S0003 délivré le 2019/04/03 à PERONNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 602 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PERONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 456 m² sur Rue du Grand Champ. Déposé en hiver 2019, autorisé le 3 avril 2019 par la commune de PERONNE. Implanté Rue du Grand Champ, à Peronne (71260), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PERONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 456 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 382 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 602 m².

PERONNE compte 668 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Grand Champ, Peronne (71260).

Références cadastrales : C, 240, C, 241, C, 242.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PERONNE (SIREN 217103456, SIRET 21710345600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PERONNE (71260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 528 m² · Surface après travaux (totale) : 602 m² · Variation nette totale : 74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	528 m²	456 m²	0 m²	382 m²	0 m²	74 m²	602 m²
Total	528 m²	456 m²	0 m²	382 m²	0 m²	74 m²	602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 456 m² créés, 382 m² démolis; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	456 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	602 m²
Superficie du terrain	2 970 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite602 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07134519S0003
Code commune INSEE : 71345 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Peronne (71260). Les travaux prévoient la création de 456 m² et des démolitions de 382 m²; la surface après travaux atteint 602 m². Le terrain couvre 2 970 m².

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2025 - 0713452500001 - nouvelle construction - 257 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - Route des Lanques - extension de surface sans transformation - 1 319 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ZAC des Teppes Soldats - nouvelle construction - 1 161 m² Commerce
2021 - Impasse des Prayes - nouvelle construction - 2 070 m² Entrepôt
2021 - ZAC ""Les Teppes Soldats"" - nouvelle construction - 344 m² Artisanat
2020 - ZAC des Teppes Soldats - nouvelle construction - 950 m² Entrepôt
2020 - 07134519S0014 - extension de surface sans transformation - 2 576 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Péronne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71345
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07134519S0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-11-18
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PERONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217103456
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21710345600018
Code postal du demandeur	71260
Localité du demandeur	PERONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Grand Champ
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PERONNE
Code postal du terrain	71260
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	240
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	241
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	242
Superficie du terrain	2970
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	-
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	528
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	456
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	382
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	602