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Déclaration préalable n°DP 00128925A0114 à Péronnas (01) non opposée le 17 octobre 2025 à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00128925A0114 délivré le 17 octobre 2025 par la ville de Péronnas (01960), pour un projet situé 75 Avenue de Lyon, PERONNAS (01960). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 525 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 75 Avenue de Lyon, PERONNAS (01960), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 17 octobre 2025 par la Ville de Péronnas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 229 m² dont habitation (0 m²) et locaux (229 m²) - détails tertiaires : artisanat 229 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 417 m²
  • Surface du terrain : 525 m²
  • Référence cadastrale : AC 59

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/17
Foncier525 m²
Surface construite229 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN
  • SIREN : 759200751
  • SIRET : 75920075100130
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG-EN-BRESSE (01009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 188 m²
Surface après travaux (totale) 417 m²
Variation nette totale 229 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Artisanat 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 188 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128925A0114
  • Code commune INSEE : 01289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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