← Retour aux permis de construire de locaux à Péronnas (01960)

Permis de construire n°PC 00128924A0023 à Péronnas (01) délivré le 18 février 2025 à CHAMBRE SYNDICALE METALLURGIE DE L'AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00128924A0023 délivré le 18 février 2025 par la ville de Péronnas (01960), pour un projet situé Allee des Tyrandes, PERONNAS (01960). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 295 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, CHAMBRE SYNDICALE METALLURGIE DE L'AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee des Tyrandes, PERONNAS (01960), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2025 par la Ville de Péronnas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 942 m² sur une emprise foncière de 3 295 m². La surface de plancher créée atteint 714 m² - détails tertiaires : bureaux 942 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 942 m²
  • Surface du terrain : 3 295 m²
  • Référence cadastrale : AO 56, AO 55, AO 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/02/18
Foncier3 295 m²
Surface construite942 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMBRE SYNDICALE METALLURGIE DE L'AIN
  • SIREN : 309447142
  • SIRET : 30944714200014
  • Catégorie juridique : 8490
  • APE : 94.11Z
  • Localisation du demandeur : PERONNAS (01960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 228 m²
Surface après travaux (totale) 942 m²
Variation nette totale 714 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 228 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 942 m²
Total 228 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 juin 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 22 jours.

  • Autorisation : 18 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128924A0023
  • Code commune INSEE : 01289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Péronnas (01960)

→ Voir tous les PC de locaux à Péronnas (01960)