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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Péronnas
Détail PC 00128920D0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00128920D0007 délivré le 2020/09/11 à Peronnas autorise une extension de surface pour un bâtiment de 12 348 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par AFPMA APPRENTISSAGE, le projet de locaux autorise la construction de 663 m² sur 1 allee des Tyrandes. Déposé en hiver 2020, autorisé le 11 septembre 2020 par la commune de Peronnas. Implanté 1 allee des Tyrandes, à Peronnas (01960), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par AFPMA APPRENTISSAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 663 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 398 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 348 m².
Peronnas compte 6 448 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 allee des Tyrandes, Peronnas (01960).
Références cadastrales : AO, 71, AO, 246, AO, 51.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AFPMA APPRENTISSAGE (SIREN 779310044, SIRET 77931004400028, APE 85.59B, catégorie juridique 9220, localité Peronnas (01960)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 12 083 m² · Surface après travaux (totale) : 12 348 m² · Variation nette totale : 265 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² Bureaux 10 819 m² 663 m² 0 m² 398 m² 0 m² 265 m² 11 084 m² Commerce 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² Artisanat 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² Total 12 083 m² 663 m² 0 m² 398 m² 0 m² 265 m² 12 348 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 663 m² créés, 398 m² démolis; variation nette 265 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 663 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 348 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 348 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2020/09/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00128920D0007 Code commune INSEE : 01289 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Peronnas (01960). Les travaux prévoient la création de 663 m² et des démolitions de 398 m²; la surface après travaux atteint 12 348 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00128920D0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-10-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.59B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AFPMA APPRENTISSAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
779310044
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77931004400028
Code postal du demandeur
01960
Localité du demandeur
Peronnas
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
allee des Tyrandes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Peronnas
Code postal du terrain
01960
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
71
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
246
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
51
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12083
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
663
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
790
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
10819
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
663
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
398
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
278
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
196
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12348
Tableau des données brutes de l'autorisation.
