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Permis de construire n°PC 00128919D0036 à Péronnas (01) délivré le 19 novembre 2019 à IMMOBILIERE PILOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00128919D0036 délivré le 19 novembre 2019 par la ville de Péronnas (01960), pour un projet situé Les Bruyeres, PERONNAS (01960). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 000 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, IMMOBILIERE PILOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Bruyeres, PERONNAS (01960), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2019 par la Ville de Péronnas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 816 m² sur une emprise foncière de 11 000 m². La surface de plancher créée atteint 1 116 m² - détails tertiaires : bureaux 928 m², artisanat 4 320 m², entreposage 2 568 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 816 m²
  • Surface du terrain : 11 000 m²
  • Référence cadastrale : 0B 2667, 0B 2439, 0B 2668

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/19
Foncier11 000 m²
Surface construite7 816 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE PILOT
  • SIREN : 494956923
  • SIRET : 49495692300010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PERONNAS (01960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 700 m²
Surface après travaux (totale) 7 816 m²
Variation nette totale 1 116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 798 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 928 m²
Artisanat 3 334 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 4 320 m²
Entreposage / Entrepôts 2 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 568 m²
Total 6 700 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 7 816 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128919D0036
  • Code commune INSEE : 01289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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