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Permis de construire à Peronnas (01960) - 1 116 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00128919D0036 délivré le 2019/11/19 à Peronnas autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 7 816 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOBILIERE PILOT, le projet de locaux autorise la construction de 1 116 m² sur LES BRUYERES. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 19 novembre 2019 par la commune de Peronnas. Implanté LES BRUYERES, à Peronnas (01960), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par IMMOBILIERE PILOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 116 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 816 m².

Peronnas compte 6 448 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES BRUYERES, Peronnas (01960).

Références cadastrales : 0B, 2667, 0B, 2439, 0B, 2668.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE PILOT (SIREN 494956923, SIRET 49495692300010, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, localité PERONNAS (01960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 700 m² · Surface après travaux (totale) : 7 816 m² · Variation nette totale : 1 116 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	798 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	928 m²
Artisanat	3 334 m²	986 m²	0 m²	0 m²	0 m²	986 m²	4 320 m²
Entrepôts	2 568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 568 m²
Total	6 700 m²	1 116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 116 m²	7 816 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 130 m² créés; variation nette 130 m². Artisanat : 986 m² créés; variation nette 986 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 116 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 816 m²
Superficie du terrain	11 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 816 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 26 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00128919D0036
Code commune INSEE : 01289 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Peronnas (01960). Les travaux prévoient la création de 1 116 m²; la surface après travaux atteint 7 816 m². Le terrain couvre 11 000 m².

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2023 - 75 - nouvelle construction - 2 700 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00128919D0036
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-04-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-26
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOBILIERE PILOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	494956923
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49495692300010
Code postal du demandeur	01960
Localité du demandeur	PERONNAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES BRUYERES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Peronnas
Code postal du terrain	01960
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	2667
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	2439
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	2668
Superficie du terrain	11000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	798
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	3334
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	986
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2568
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7816