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Permis de construire n°PC 00128917D0034 à Péronnas (01) délivré le 21 décembre 2017 à LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00128917D0034 délivré le 21 décembre 2017 par la ville de Péronnas (01960), pour un projet situé 1 Alle des Tyrandes, PERONNAS (01960). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 919 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Alle des Tyrandes, PERONNAS (01960), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2017 par la Ville de Péronnas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 381 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 094 m²) et locaux (287 m²) - détails tertiaires : bureaux 168 m², entreposage 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 381 m²
  • Surface du terrain : 4 919 m²
  • Référence cadastrale : AO 113, AO 112, AO 261

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/21
Foncier4 919 m²
Surface construite287 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 756200275
  • SIRET : 75620027500037
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PERONNAS (01960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 381 m²
Surface après travaux (totale) 1 381 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m²
Bureaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 168 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 1 381 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 1 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128917D0034
  • Code commune INSEE : 01289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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