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Permis de construire n°PC 00128915D0010 à Péronnas (01) délivré le 30 juin 2015 à AFPMA APPRENTISSAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00128915D0010 délivré le 30 juin 2015 par la ville de Péronnas (01960), pour un projet situé 1 All des Tyrandes, PERONNAS (01960). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 32 925 m².

Programme et contexte

En avril 2015, AFPMA APPRENTISSAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 All des Tyrandes, PERONNAS (01960), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2015 par la Ville de Péronnas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 760 m² sur une emprise foncière de 32 925 m². La surface de plancher créée atteint 690 m² - détails tertiaires : bureaux 11 000 m², commerces 278 m², hôtellerie 1 286 m², artisanat 196 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 760 m²
  • Surface du terrain : 32 925 m²
  • Référence cadastrale : AO 149, AO 148, AO 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/30
Foncier32 925 m²
Surface construite12 760 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AFPMA APPRENTISSAGE
  • SIREN : 779310044
  • SIRET : 77931004400028
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.59B
  • Localisation du demandeur : PERONNAS (01960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 083 m²
Surface après travaux (totale) 12 760 m²
Variation nette totale 677 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 10 819 m² 194 m² 0 m² 13 m² 0 m² 181 m² 11 000 m²
Commerces 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m²
Hôtellerie / Hébergement 790 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 286 m²
Artisanat 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Total 12 083 m² 690 m² 0 m² 13 m² 0 m² 677 m² 12 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128915D0010
  • Code commune INSEE : 01289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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