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Permis de construire à Peronnas (01960) - 690 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00128915D0010 délivré le 2015/06/30 à Peronnas autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 12 760 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AFPMA APPRENTISSAGE, le projet de locaux autorise la construction de 690 m² sur 1 ALL des Tyrandes. Déposé au printemps 2015, autorisé le 30 juin 2015 par la commune de Peronnas. Implanté 1 ALL des Tyrandes, à Peronnas (01960), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par AFPMA APPRENTISSAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 690 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 13 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 925 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 760 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Peronnas compte 6 448 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ALL des Tyrandes, Peronnas (01960).

Références cadastrales : AO, 149, AO, 148, AO, 147.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AFPMA APPRENTISSAGE (SIREN 779310044, SIRET 77931004400028, APE 85.59B, catégorie juridique 9220, localité Peronnas (01960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 083 m² · Surface après travaux (totale) : 12 760 m² · Variation nette totale : 677 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	790 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	1 286 m²
Bureaux	10 819 m²	194 m²	0 m²	13 m²	0 m²	181 m²	11 000 m²
Commerce	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²
Artisanat	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²
Total	12 083 m²	690 m²	0 m²	13 m²	0 m²	677 m²	12 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 496 m² créés; variation nette 496 m². Bureaux : 194 m² créés, 13 m² démolis; variation nette 181 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	690 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 760 m²
Superficie du terrain	32 925 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 760 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2015/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00128915D0010
Code commune INSEE : 01289 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Peronnas (01960). Les travaux prévoient la création de 690 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 12 760 m². Le terrain couvre 32 925 m².

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2023 - 75 - nouvelle construction - 2 700 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00128915D0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-12
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.59B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AFPMA APPRENTISSAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	779310044
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77931004400028
Code postal du demandeur	01960
Localité du demandeur	Peronnas
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	ALL
Libellé de la voie du terrain	des Tyrandes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Peronnas
Code postal du terrain	01960
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	149
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	148
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	147
Superficie du terrain	32925
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12083
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	690
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	790
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	496
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	10819
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	194
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	13
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	278
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	196
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12760