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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Péronnas
Détail PC 00128914D0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00128914D0007 délivré le 2014/07/29 à Peronnas autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 558 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE CHENE DU VELIN, le projet commercial autorise la construction de 1 558 m² sur 581 AV de Lyon. Déposé au printemps 2014, autorisé le 29 juillet 2014 par la commune de Peronnas. Implanté 581 AV de Lyon, à Peronnas (01960), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE CHENE DU VELIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 558 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 752 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 933 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 558 m².
Peronnas compte 6 448 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 581 AV de Lyon, Peronnas (01960).
Références cadastrales : AD, 41, AD, 42.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE CHENE DU VELIN (SIREN 538327271, SIRET 53832727100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Rillieux-la-Pape (69140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 752 m² · Surface après travaux (totale) : 1 558 m² · Variation nette totale : 806 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m² Artisanat 752 m² 0 m² 0 m² 752 m² 0 m² -752 m² 0 m² Total 752 m² 1 558 m² 0 m² 752 m² 0 m² 806 m² 1 558 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 558 m² créés; variation nette 1 558 m². Artisanat : 752 m² démolis; variation nette -752 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 558 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 558 m² Superficie du terrain 4 933 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 558 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/07/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00128914D0007 Code commune INSEE : 01289 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Peronnas (01960). Les travaux prévoient la création de 1 558 m² et des démolitions de 752 m²; la surface après travaux atteint 1 558 m². Le terrain couvre 4 933 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00128914D0007
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE CHENE DU VELIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
538327271
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53832727100010
Code postal du demandeur
69140
Localité du demandeur
Rillieux-la-Pape
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
581
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
de Lyon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Peronnas
Code postal du terrain
01960
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
41
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
42
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4933
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
752
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1558
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
752
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1558
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
752
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
752
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1558
Tableau des données brutes de l'autorisation.
