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Permis de construire n°PC 00128913D0015 à Péronnas (01) délivré le 25 janvier 2014 à IMMO COLRUYT FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00128913D0015 délivré le 25 janvier 2014 par la ville de Péronnas (01960), pour un projet situé 621 Av de Lyon, PERONNAS (01960). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 232 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, IMMO COLRUYT FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 621 Av de Lyon, PERONNAS (01960), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2014 par la Ville de Péronnas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 562 m² sur une emprise foncière de 5 232 m². La surface de plancher créée atteint 1 562 m² - détails tertiaires : bureaux 145 m², commerces 814 m², entreposage 603 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 562 m²
  • Surface du terrain : 5 232 m²
  • Référence cadastrale : D 42, AD 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/25
Foncier5 232 m²
Surface construite1 562 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO COLRUYT FRANCE
  • SIREN : 319642252
  • SIRET : 31964225200021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 715 m²
Surface après travaux (totale) 1 562 m²
Variation nette totale 847 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 693 m² 145 m² 0 m² 693 m² 0 m² -548 m² 145 m²
Commerces 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Entreposage / Entrepôts 22 m² 603 m² 0 m² 22 m² 0 m² 581 m² 603 m²
Total 715 m² 1 562 m² 0 m² 715 m² 0 m² 847 m² 1 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128913D0015
  • Code commune INSEE : 01289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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