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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Péronnas
Détail PC 00128913D0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00128913D0002 délivré le 2013/05/14 à Peronnas autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 515 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par L'IMMOBILIERE LAVOISIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 905 m² sur RUE de Prony. Déposé au printemps 2013, autorisé le 14 mai 2013 par la commune de Peronnas. Implanté RUE de Prony, à Peronnas (01960), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC des Bruyeres.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE LAVOISIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 905 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 515 m².
Peronnas compte 6 448 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE de Prony, Peronnas (01960).
Références cadastrales : B, 2359, B, 2439.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage L'IMMOBILIERE LAVOISIER (SIREN 441582749, SIRET 44158274900012, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité Peronnas (01960)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 610 m² · Surface après travaux (totale) : 5 515 m² · Variation nette totale : 905 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² Artisanat 2 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 716 m² Entrepôts 1 096 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 2 001 m² Total 4 610 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 5 515 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 905 m² créés; variation nette 905 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 905 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 515 m² Superficie du terrain 11 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 515 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/05/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00128913D0002 Code commune INSEE : 01289 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Peronnas (01960). Les travaux prévoient la création de 905 m²; la surface après travaux atteint 5 515 m². Le terrain couvre 11 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00128913D0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
L'IMMOBILIERE LAVOISIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
441582749
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44158274900012
Code postal du demandeur
01960
Localité du demandeur
Peronnas
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Prony
Lieu-dit du terrain
ZAC des Bruyeres
Localité du terrain
Peronnas
Code postal du terrain
01960
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
2359
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
2439
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
905
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
798
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
2716
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1096
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
905
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5515
Tableau des données brutes de l'autorisation.
