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Déclaration préalable n°DP 03419823M0255 à Pérols (34) non opposée le 11 janvier 2024 à COMMUNE DE PEROLS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03419823M0255 délivré le 11 janvier 2024 par la ville de Pérols (34470), pour un projet situé 2 Mas Saint-Jean, PEROLS (34470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 080 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, COMMUNE DE PEROLS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Mas Saint-Jean, PEROLS (34470), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 11 janvier 2024 par la Ville de Pérols.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 513 m² sur une emprise foncière de 3 080 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : entreposage 513 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 513 m²
  • Surface du terrain : 3 080 m²
  • Référence cadastrale : AP 82

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/11
Foncier3 080 m²
Surface construite513 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PEROLS
  • SIREN : 213401987
  • SIRET : 21340198700010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PEROLS (34470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 504 m²
Surface après travaux (totale) 513 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 504 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 513 m²
Total 504 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03419823M0255
  • Code commune INSEE : 34198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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