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Déclaration préalable n°DP 03419822M0026 à Pérols (34) non opposée le 28 juillet 2022 à ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03419822M0026 délivré le 28 juillet 2022 par la ville de Pérols (34470), pour un projet situé 270 Rue Adam Smith, PEROLS (34470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 500 m².

Programme et contexte

En février 2022, ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 270 Rue Adam Smith, PEROLS (34470), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 28 juillet 2022 par la Ville de Pérols.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 9 012 m² sur une emprise foncière de 8 500 m². La surface de plancher après travaux atteint 9 012 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 7 647 m², commerces 1 365 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 012 m²
  • Surface du terrain : 8 500 m²
  • Référence cadastrale : AH 217

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/28
Foncier8 500 m²
Surface construite9 012 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
  • SIREN : 328538335
  • SIRET : 32853833500824
  • Catégorie juridique : 6411
  • APE : 65.12Z
  • Localisation du demandeur : PEROLS (34470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 012 m²
Surface après travaux (totale) 9 012 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 9 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² -1 365 m² 7 647 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²
Total 9 012 m² 0 m² 1 365 m² 0 m² 1 365 m² 0 m² 9 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03419822M0026
  • Code commune INSEE : 34198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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