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Déclaration préalable n°DP 03419819M0054 à Pérols (34) non opposée le 27 mai 2019 à SAS BABOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03419819M0054 délivré le 27 mai 2019 par la ville de Pérols (34470), pour un projet situé Route de Carnon, PEROLS (34470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 532 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SAS BABOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Carnon, PEROLS (34470), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 27 mai 2019 par la Ville de Pérols.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 539 m² sur une emprise foncière de 6 532 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 539 m² (variation nette : -8 m²) - détails tertiaires : commerces 3 539 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 539 m²
  • Surface du terrain : 6 532 m²
  • Référence cadastrale : AH 108

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/27
Foncier6 532 m²
Surface construite3 539 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS BABOU
  • SIREN : 311315329
  • SIRET : 31131532900848
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : COURNON D'AUVERGNE (63801)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 547 m²
Surface après travaux (totale) 3 539 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 3 547 m² 0 m² 3 531 m² 8 m² 3 531 m² -8 m² 3 539 m²
Total 3 547 m² 0 m² 3 531 m² 8 m² 3 531 m² -8 m² 3 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 mai 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03419819M0054
  • Code commune INSEE : 34198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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