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Hérault (34)
Pérols
Détail PC 03419816M0015
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03419816M0015 délivré le 2017/03/09 à Perols autorise une construction neuve pour un programme de 3 852 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ACM HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 3 852 m² sur avenu George Freche. Déposé en été 2016, autorisé le 9 mars 2017 par la commune de Perols. Implanté avenu George Freche, à Perols (34470), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ZAC ODE ACTE 2 - Secteur Fenouillet No.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACM HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 365 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 539 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 487 m² d’habitation et 365 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 852 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.
Perols compte 9 561 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : avenu George Freche, Perols (34470).
Références cadastrales : AH, AH, AH, 204.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ACM HABITAT (SIREN 351808977, SIRET 35180897700034, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité MONTPELLIER (34074)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 852 m² · Variation nette totale : 3 852 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 487 m² 3 487 m² Bureaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m² Total 0 m² 3 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 852 m² 3 852 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 487 m² créés; variation nette 3 487 m². Bureaux : 365 m² créés; variation nette 365 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 852 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 852 m² Superficie du terrain 1 539 m² Nombre de niveaux 7 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 852 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2017/03/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03419816M0015 Code commune INSEE : 34198 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Perols (34470). Les travaux prévoient la création de 3 852 m²; la surface après travaux atteint 3 852 m². Le terrain couvre 1 539 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03419816M0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ACM HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
351808977
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35180897700034
Code postal du demandeur
34074
Localité du demandeur
MONTPELLIER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
avenu
Libellé de la voie du terrain
George Freche
Lieu-dit du terrain
ZAC ODE ACTE 2 - Secteur Fenouillet No
Localité du terrain
Perols
Code postal du terrain
34470
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
204
Superficie du terrain
1539
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3487
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
365
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3852
Tableau des données brutes de l'autorisation.